En saisie de pièces comptables, lorsque le type de pièce n'est pas susceptible d'enregistrer des opérations soumises à TVA (flag 'TVA débits' non coché), le message suivant avertit l'utilisateur s'il saisit des imputations avec code taxe :

'attention, les critures enregistres sur ce type de pice ne sont pas prises en compte dans la dclaration de TVA'ééèé

Positionné à NON, ce paramètre permet de désactiver l'émission de ce message.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Comptabilité > Pièces > Saisie pièces

Limites

Cet état ne permet pas de traiter la taxe parafiscale. Une pièce soumise à une taxe parafiscale génèrera une erreur, que les montants soient corrects ou non.