Génération ligne TVA
Lorsque ce paramètre a pour valeur Oui, la fonction de génération des lignes de TVA est activée dans le traitement de Saisie de pièces (GESGAS).
La fonction de génération des lignes de TVA génère la ligne de taxe (régime de type Normal) ou les lignes de taxe (régime de type CEE) pour la ligne de la base (ligne précédente).
La ligne de la base doit être renseignée avec un code taxe répondant aux critères suivants :
- Le type du Régime de taxe doit être Normal ou CEE.
- Un Code comptable doit être renseigné pour le taux de taxe.
- Les comptes de taxe doivent être renseignés pour le code comptable.
- Le Taux indiqué doit être différent de 0.
Le compte comptable sur la ligne de la base doit répondre aux critères suivants :
- La Gestion de TVA doit être sur Soumis.
- L'Imputation des taxes doit être de type Collectée ventes, Collectée immos, Déductible achats, Déductible immos, Déductible services ou Collectée services.
Remarque : La fonction de génération de lignes de TVA ne prend pas en charge la création de lignes de base soumises à une TVA partiellement déductible pour les taxes non récupérables.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Législation. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.