TVA/enc. autorisée niveau site
Ce paramètre est utilisé dans le processus de déclaration de TVA, dans le cadre de la structure de TVA.
Si l'entité de TVA d'une des Déclarations de TVA (GESVFE) est associée à une liste de sites, un message s'affiche lorsque vous sélectionnez le champ Lancement TVA/encaissements. Ce paramètre vous permet de définir le type de message :
Blocage - l'extraction de la TVA sur encaissements n'est pas autorisée lorsque l'entité de TVA est associée à au moins un site membre. Si vous traitez des factures multi-sites, seul le site de la ligne de règlement est pris en compte. (valeur par défaut)
Avertissement - l'extraction de la TVA sur encaissements est autorisée lorsque l'entité de TVA est associée à au moins un site membre. Cependant, si vous traitez des factures multi-sites, seul le site de la ligne de règlement est pris en compte.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Dossier. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.