Utilisez ce paramètre pour générer la déclaration de TVA d'une société.

Les valeurs de ce paramètre sont :

Oui

Pour une société donnée, la génération est possible.

Non

Pour une société donnée, la génération est bloquée. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  DCLOT :  Déc TVA autres législations

Remarques

Pour que la génération soit possible, le code activité DCLOT (Déc TVA autres législations) doit également être activé.