Destinations comptables

Code identifiant la destination comptable, saisi sur 1 à 5 caractères alphanumériques, et caractérisant chaque ligne de règlement.

Zone non obligatoire contenant le code législation (table diverse 909).

La valeur renseignée est exploitée lors de la création, de la validation du dossier et de l'adjonction de données en cas de copie d'une législation.

En création de dossier, sont extraites les données relatives aux législations choisies et les données communes (code législation vide).

En validation de dossier sont récupérés uniquement les enregistrements rattachés aux législations du dossier.

Le champ Législation sert également de filtre et est contrôlé en sélection et saisie de mouvements (saisie de factures, de règlements, de pièces, etc.).

Si le champ est vide, la fiche courante pourra être utilisée quelle que soit la législation de la société concernée par le mouvement.

Intitulé classique de la fiche courante.

L'intitulé court remplace l'intitulé classique lorsque les contraintes d'affichage ou d'édition l'exigent.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

Le champ Groupe permet de réserver une destination comptable à une société, un groupe de sociétés ou un groupe de sites.
En sélection et en saisie de mouvements, le programme vérifie la cohérence site/société.

Sélectionnez cette case à cocher pour que les données puissent être utilisées sur d'autres fiches (documents, paramètres, etc.), ou lors de traitements de masse. Si cette case n'est pas sélectionnée, les données sont considérées comme inactives et ne peuvent pas être utilisées sur d'autres fiches.

Ce code d'accès permet d'interdire l'accès à la fiche courante pour certains utilisateurs.

Si le champ est alimenté, seuls les utilisateurs qui ont des droits de lecture sur ce code d'accès peuvent visualiser l'enregistrement ; et seuls les utilisateurs avec des droits d'écriture peuvent le modifier.

L’écriture générée peut suivre trois schémas différents :

• Banque-Tiers : où le compte de trésorerie et celui du Collectif-Tiers ou Compte sont mouvementés (utilisé pour les imputations sur factures/avoirs, ou pour les frais bancaires directs)
• Banque-Compte : où le compte de trésorerie et le compte de ligne du règlement sont mouvementés (utilisé pour les enregistrements de frais bancaires en sus d'un règlement)
• Compte-Tiers : où le compte de Collectif-Tiers et le compte de ligne du règlement sont mouvementés (utilisé pour les imputations produits ou charge au tiers, les escomptes, agios…).

Le compte de ligne du règlement est précisé au niveau du paramétrage de la destination comptable par le biais du code comptable (cf. documentation Codes comptables), dans la zone Acompte ou Codecomptable.

L'initialisation du code du champ Contrôle dépend de la présence de l'onglet Tiers/Société sur la fiche Tiers (GESBPR).

Indiquez le sens de comptabilisation de lignes de règlement passées sur cette destination :

• Indéterminé : dépendra du sens du règlement (Dépense ou Recette)
• Recette : quelque soit le sens de règlement, sera considéré comme une recette
• Dépense : quelque soit le sens de règlement, sera considéré comme une dépense.

Sens de règlement
Si le sens de l’écriture est défini comme sens de règlement, les montants saisis sur cette destination comptable sont considérés comme des dépenses ou des recettes selon le sens de l’échéance imputée ou le sens du règlement.

Dépense / Recette
Si le sens de l’écriture est défini comme étant une dépense ou une recette, les montants saisis sur cette destination sont toujours considérés comme telle, quel que soit le sens du paiement.
Par exemple, les frais sur un chèque sont toujours considérés comme une dépense, qu’il s’agisse d’un chèque reçu ou émis.

En l’absence de pièce imputée sur la ligne de règlement, le sens du règlement prévaut (cf. documentation Transactions de règlements)

Cette zone est facultative et accessible uniquement pour des destinations autres que 'Banque <=> Tiers'. Si elle est renseignée, elle fait référence à une pièce automatique (cf. documentation Pièces automatiques). Elle indique qu'il faut comptabiliser les lignes d'un règlement associées à cette destination sur une pièce comptable séparée, les lignes d'écritures générées pour des destinations sans "Réf pièce séparée" étant toutes regroupées dans la même pièce comptable pour un règlement.

Exemple : Règlement 1.200 € du client Sigma

• Paiement de 1.200 € sur une Facture client (Destination ENC Banque <=> Tiers)
• Escompte de 6 € de cette même facture client (Destination ESC Compte <=> Tiers, Compte 665000)

Comptabilisation de la ligne 1 (REG) et Comptabilisation de la ligne 2 (ESC).

• Si ESC a une "Réf pièce séparée", 2 pièces correspondant chacune à une ligne du règlement sont générées.
• SIGMA (C)                     1200
• SIGMA (C)                           6
• Banque (D)     1200
• 665000 (D)          6
• Si la zone " Réf. Pièce séparée " est vide, l’écriture suivante est générée :
• SIGMA (C)                     1206
• 665000 (D)          6
• Banque (D)     1200

Cette zone n’est saisie que si une pièce séparée a été renseignée, et si le schéma de compte implique un compte de trésorerie (Banque).

Le code interbancaire est une codification employée par toutes les banques pour indiquer le type d’opérations bancaires sur les lignes de relevés bancaires qu’elles envoient à leurs clients. La liste des codes disponibles en sélection est définie au niveau de la table diverse n°306.

Les pièces comptables ont aussi un code interbancaire. Il permet de faciliter (tri, sélection) et fiabiliser (contrôle) le rapprochement bancaire (fonction RAPBAN) entre les écritures d'un compte de banque avec des lignes de relevés bancaires. Le code ici saisi peut être tranmis aux pièces de comptabilisation des règlements via les pièces automatiques de règlements.

Le code interbancaire des destinations comptables peut être utilisé dans la zone formule " Code interbancaire " de la pièce automatique indiquée en " Pièce séparée ". Ceci initialise le code interbancaire des pièces comptables générées pour les lignes de règlements saisies avec cette destination comptable.

Les comptes en jeu peuvent être figés par la destination comptable ou indiqués lors de la saisie de règlements :

• pour les destinations Banque<=>Tiers, il est possible de renseigner un compte d'acompte collectif en saisissant un code comptable de type Règlement dans le champ Acompte.
  Les lignes de règlements sont alors comptabilisées sur le compte d'acompte spécifié et non sur le compte de tiers d'en-tête de règlement.
    Lors du paramétrage du code comptable, si le plan de comptes est associé à un référentiel général principal, le compte d'acompte doit obligatoirement être un compte collectif.
• pour les autres types de destinations, il est possible de spécifier le compte en saisissant un code comptable de type Règlement dans le champ Code.
  Deux comptes sont alors différenciés en fonction de la nature de la ligne de règlement (gain ou perte).

Les comptes en jeu peuvent être figés par la destination comptable ou indiqués lors de la saisie de règlements :

• pour les destinations Banque<=>Tiers, il est possible de renseigner un compte d'acompte collectif ou général en saisissant un code comptable de type Règlement dans le champ Acompte.
  Les lignes de règlements sont alors comptabilisées sur le compte d'acompte spécifié et non sur le compte de tiers d'en-tête de règlement.
• pour les autres types de destinations, il est possible de spécifier le compte en saisissant un code comptable de type Règlement dans le champ Code.
  Deux comptes sont alors différenciés en fonction de la nature de la ligne de règlement (gain ou perte).

Indiquez si la destination comptable peut être imputée à une échéance, et dans ce cas, le type de pièce par défaut de cette échéance.

Les destinations Banque<=>Compte ne sont jamais imputables.

Cette zone est accessible uniquement pour les destinations de schémas comptables 'Compte <=> Tiers' et permet de disposer des calculs d'escompte/agios en saisie manuelle de lignes de règlement.
Ceci concerne seulement les échéances rapprochées disposant d'un code 'escompte/agios', et pour lesquelles l'écart entre la date comptable de règlement et la date d'échéance justifie la prise en compte de ces frais.
Ainsi pour ce type d'échéance, la saisie d'une ligne supplémentaire d'escompte/agios sur une destination cochée 'Escompte agios' se traduit par le calcul de l'escompte agios paramétré sur la facture correspondante plutôt que par la proposition du solde de l'échéance.

A partir de la mise à jour 8.0.0 :

Cette case à cocher est soumise au code activité FAS.
Elle est exploitée en saisie de règlement d'une facture d'achat ou d'une facture tiers fournisseur. Elle est activée pour indiquer que la création d'une ligne d'escompte imputée sur ce compte doit donner lieu à la création d'une dépense immobilisable négative dans le module Immobilisations.
Le paramétrage du code comptable doit, par ailleurs, être conforme :
- la case Escompte agios est activée,
- l'écriture générée suit le schéma : Compte <=> Tiers.

Ce mécanisme est opérationnel uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

• La société est soumise à la législation allemande ou autrichienne.
• Le paramètre DEPMGTMOD - Mode gestion escompte (chapitre TC, groupe INV) a pour valeur : Ventilation par TVA (niveau compte).
• Codes comptables : les imputations comptables des codes de type Taxe (déterminées à partir du code taxe de la ligne de règlement) sont définies pour la ligne 13 Régularisation à déduire. Elles sont utilisées pour effectuer l'imputation comptable de la dépense négative.
• Paramétrage des comptes :
  - le Suivi immobilisation doit être activé afin d'autoriser l'utilisation du compte sur les biens et les dépenses gérés dans le module Immobilisations,
  - la Création de dépenses doit être autorisée,
  - la Nature comptable doit être renseignée.
  

Indiquez le type de gestion de TVA associé à la destination comptable. En fonction de celui-ci, un code TVA sera ou non saisi sur les lignes de règlement et des shémas différents d'écritures de TVA seront générés à la comptabilisation du règlement. 

On peut définir si la destination comptable en cours de paramétrage gère ou non la TVA. S'il y a gestion de TVA, des shémas différents d'écritures de TVA seront générés à la comptabilisation du règlement :

• Acompte Compte TVA1 (D) TVA Compte TVA2 (C) TVA
• Récup TVA ou TVA/Frais Compte de ligne (C) X-TVA
  (sauf pour Banque <=> Tiers) Compte TVA2 (D) TVA

Les comptes de TVA sont définis à partir du code TVA indiqué dans la ligne de règlement et des codes comptables associés :