Utilisez ce paramètre pour indiquer la méthode de calcul et de génération des escomptes accordés en cas de règlement anticipé, et des agios perçus en cas de retard de règlement.

Remise sur taxe

Ce mode de gestion correspond à celui des gouvernements autorisant le calcul et la comptabilisation de la TVA due uniquement sur le montant escompté de la facture (même si la facture est réglée à terme et donc, sans escompte). Cette méthode a notamment été pratiquée en Grande-Bretagne jusqu'à fin mars 2015.

Principes :

L'escompte correspond à une remise qui diminue le montant hors taxe ainsi que le montant de la première taxe (TVA).
La remise sur le montant de la taxe est prise en compte sur la facture alors que la remise sur le montant hors taxe est effective uniquement lors du règlement.
Lorsqu'une facture porte un code Escompte, celui-ci s'applique systématiquement sur la TVA, dès la génération de la facture. Les taxes secondaires (parafiscales et spéciales) ne sont pas concernées.

Lors de la saisie d'une facture ventes ou achats, le principe de calcul met en œuvre un code escompte et un élément de facturation associé (celui-ci doit être paramétré avec l'indicateur Remise sur taxe activé). Cet élément de facturation n'a d'incidence que sur la part de TVA. Le taux de remise appliqué correspond à celui dont la valeur absolue est la plus élevée, parmi les taux négatifs (taux d'escompte).

Au niveau des factures achats et ventes, le calcul de la remise sur taxe est effectué dans le tableau des taxes et dans le tableau des éléments de facturation où il diminue la base soumise de toutes les taxes principales.
 
Au niveau de la facture de vente, l'élément de facturation associé au code escompte ne s'affiche pas dans le tableau des éléments de facturation ou dans le tableau de valorisation de facture. Cependant, cet élément est pris en compte dans le calcul de la facture où il diminue la base soumise des codes taxe (TVA).

Lors du règlement, en fonction de la date d'exécution, une ligne d'escompte peut être générée : elle vient modifier le montant hors taxe sans modifier la TVA (elle a déjà été prise en compte).

SEEINFO Lorsque le mode Remises sur taxes est appliqué :

    • Le périmètre de calcul des montants d'escomptes en saisie/proposition de règlement est obligatoirement toutes taxes comprises, alors que le calcul de la base escomptable se fait sur le montant hors taxes puisque l'escompte sur la TVA a déjà été déduit lors de la création de la facture.
    • Les éléments de facturation sont considérés comme soumis à escompte, même si l'indicateur Soumis à escompte n'est pas activé au niveau du paramétrage des éléments de facturation.

Ventilation par TVA (niveau facture)

Ce mode de gestion est celui traditionnellement suivi par les sociétés soumises aux législations imposant une déclaration de TVA (France, Espagne, etc.).

Principes :

Le périmètre d'application de l'escompte est déterminé au niveau de la facture à partir :

Pour les règlements, la génération de l'escompte calculé respecte la ventilation par TVA de la facture d'origine.

Exemple :

Vente de matériel industriel soumis à une TVA de 20 %, accompagné d'une documentation soumise à une TVA de 7 %.

Intitulé

Débit

Crédit

Matériel

10 000,00.

TVA sur matériel

2 000,00.

La documentation

1 000,00.

TVA sur documentation

70,00.

Total de la facture (total à payer)

13 070,00.

Si un code escompte de 10 % s'applique à cette facture en cas de règlement anticipé, le montant de l'escompte sera de 1 307,00.
Lors du règlement, deux lignes d'escompte sont générées :

  • une ligne de 1 200,00 pour le taux de TVA de 20 % qui conduira, en comptabilité, à une ligne hors taxe de 1 000,00 et un montant correctif de TVA de 200,00,
  • une ligne de 107,00 pour le taux de TVA de 7 % qui conduira, en comptabilité, à une ligne hors taxe de 100,00 et un montant correctif de TVA de 7,00.

Calcul global

Ce mode de gestion correspond à celui traditionnellement suivi par les sociétés qui ne gèrent pas la TVA (États-Unis).

Principes :

Le périmètre d'application de l'escompte est déterminé de la même façon que dans le mode Ventilation par TVA - niveau facture.

Pour les règlements, la génération de l'escompte calculé est globale et ne tient pas compte de la structure de la facture d'origine.

Exemple :

Dans l'exemple de la facture présentée ci-dessus, lors du règlement, une seule ligne d'escompte sera générée pour un montant de 1 307,00.
Dans ce contexte, le compte d'escompte associé à la destination comptable devrait normalement être paramétré avec une gestion TVA de type "Non soumis" ou bien la destination comptable devrait être sans gestion de TVA.

Ventilation par TVA (niveau compte)

Ce mode de gestion correspond à celui traditionnellement suivi par les sociétés de législation allemande ou autrichienne.

Principes :

Le périmètre d'application de l'escompte est déterminé au niveau du plan de compte (statut Soumis à escompte dans la table des Comptes). Ce périmètre dépend donc de l'écriture comptable associée à l'échéance réglée.

Pour les règlements, la génération de l'escompte calculé respecte la ventilation par TVA de la facture d'origine.

Exemple :

Voir ci-dessus, l'exemple donné dans le mode Ventilation par TVA (niveau facture).


SEEINFO Lorsque le mode Ventilation par TVA (niveau compte) est appliqué:

    • Le montant de la base escomptable n'est jamais affiché sur les factures de vente, d'achat et de comptabilité tiers.
    • Les éléments de facturation sont considérés comme soumis à escompte, même si l'indicateur Soumis à escompte n'est pas activé au niveau du paramétrage des éléments de facturation.

Remise sur taxe (exonérée) / Global

Ce mode de gestion est celui traditionnellement suivi par les sociétés de législation belge.

Si le code escompte rattaché à la facture est lié à un élément de facturation, le mode de gestion est Remise sur taxe (exonérée).
Si le code escompte n'est lié à aucun élément de facturation, le mode de gestion est Global.

1/ Le mode Remise sur taxe (exonérée)

Ce mode s'applique lorsque le code escompte, renseigné sur la facture, est lié à un élément de facturation.

Principes :

Le calcul de l'escompte est en partie similaire à celui du mode Remise sur taxe.
L'escompte correspond à une remise qui diminue le montant hors taxe ainsi que le montant de la première taxe (TVA).
La remise sur le montant de la taxe est prise en compte sur la facture alors que la remise sur le montant hors taxe est effective uniquement lors du règlement.
Lorsqu'une facture porte un code Escompte, celui-ci s'applique systématiquement sur la TVA dès la génération de la facture. Les taxes secondaires (parafiscales et spéciales) ne sont pas concernées.

Au niveau des factures achats et ventes, le calcul de la remise sur taxe est effectué dans le tableau des taxes et dans le tableau des éléments de facturation où il diminue la base soumise de toutes les taxes principales.

Au niveau de la facture de vente, l'élément de facturation associé au code escompte ne s'affiche pas dans le tableau des éléments de facturation ou dans le tableau de valorisation de facture. Cependant, cet élément est pris en compte dans le calcul de la facture où il diminue la base soumise des codes taxe (TVA).

Au niveau des factures tiers, les éléments de facturation sont enregistrés sur les lignes de facture. Pour chaque ligne de facture, l'escompte sur la TVA est appliquée uniquement lorsque la case Escompte est cochée.

SEEINFO Lorsque le mode Remise sur taxe (exonérée) est appliqué :

  • Le périmètre de calcul des montants d'escomptes en saisie/proposition de règlement est obligatoirement toutes taxes comprises, alors que le calcul de la base escomptable se fait sur le montant hors taxes puisque l'escompte sur la TVA a déjà été déduit lors de la création de la facture.
  • Indépendamment de l'élément de facturation associé au code escompte, d'autres éléments de facturation peuvent être saisis sur les factures achat ou vente.
    Lorsqu'il s'agit d'éléments de type Minoration, ils sont systématiquement pris en compte.
    Lorsqu'il s'agit d'éléments de facturation de type Majoration, ils sont pris en compte uniquement si l'indicateur Soumis à escompte est activé au niveau du paramétrage des éléments de facturation.

Lors de la saisie d'une facture, le principe de calcul met en œuvre un code escompte dont le périmètre de calcul est TTC, et un élément de facturation qui lui est associé (celui-ci doit être paramétré avec l'indicateur Remise sur taxe activé). Cet élément de facturation n'a d'incidence que sur la part de TVA. Le taux de remise appliqué correspond à celui dont la valeur absolue est la plus élevée, parmi les taux négatifs (taux d'escompte).

Comptabilisation des factures :

Lors de la comptabilisation de la facture, la part de l’escompte est enregistrée sur le compte normal de charge ou de produit, sur une ligne d’écriture séparée puisque le montant de l’escompte doit être rattaché à un code TVA exonéré. Ce code taxe exonéré est défini dans le paramètre DEPEXETAX - Code taxe escompte (chapitre TC, groupe INV).

Exemple pour la comptabilité Tiers client :

Facture tiers client avec deux lignes de facture et avec un taux de d’escompte de 2%.
Ligne 1 : Compte 701001, Montant HT : 1000, case Escompte cochée, TVA : 21%
Ligne 2 : Compte 701001, Montant HT : 1000, case Escompte non cochée, TVA : 21%

La base escomptée sur laquelle est calculée la TVA est égale à :
- Ligne 1 : 1,000 + 1 = 980
- Ligne 2 : 1 000.

L'écriture comptable est la suivante :

Compte

Débit

Crédit

Code de TVA

4 * Client

2 415,80.

7*  Article (soumis TVA)

1 980,00   (1)

001.

7*  Article (soumis TVA)

20,00    (2)

Code taxe exonéré défini par
le paramètre DEPEXETAX - Code taxe escompte

TVA

415,80 (3)

001.

(1) 1 980,00 = 980,00 pour la ligne 1 + 1 000,00 pour la ligne 2
(2) 20 = 1 000,00 * 2 % (2 % d'escompte sur la ligne 1)
(3) 415,80 = 980,00 * 21 % (ligne 1) + 1 000,00 * 21 % (ligne 2)

2/ Mode Global

Ce mode s'applique lorsqu'aucun code escompte n'est renseigné sur la facture ou lorsque le code escompte renseigné sur la facture n'est pas lié à un élément de facturation.

Principes :

Ce mode de gestion est similaire au mode Calcul global.
La base escomptable est calculée et affichée dès la saisie de la facture. La base escomptable dépend :

  • du montant HT ou du montant TTC, en fonction du périmètre de calcul (HT ou TTC) défini sur le code escompte rattaché à la facture,
  • en fonction des éléments de facturation définis comme étant soumis à escompte dans les factures vente ou achat; dans les factures tiers, la case Escompte est cochée ou décochée pour les lignes représentant les éléments de facturation.

Contrairement au mode Remise sur taxe (exonérée), le mode Global n’a aucun impact sur le calcul du montant de TVA ni sur la comptabilisation de la facture.

Particularités pour les éléments de facturation dont la base de calcul est la valeur TTC, pour les factures achat et vente : quel que soit le périmètre de calcul de l'escompte (HT ou TTC), c'est toujours le montant TTC de l'élément de facturation qui est pris en compte. Le montant hors taxe ne peut pas être déterminé pour ce type d'élément.

Pour les règlements, la génération de l'escompte calculé est globale et ne tient pas compte de la structure de la facture d'origine. La ligne d’escompte éventuellement générée porte sur le code taxe du compte d’escompte, si celui-ci est soumis à TVA.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe INV (Règles facturation & comptable), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

La variable globale GDEPMGTMOD lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers client

  Comptabilité tiers > Règlements > Saisie règlements

  Paramétrage > Achats > Eléments de facturation

  Achats > Factures > Factures

  Ventes > Factures > Factures

  Données de base > Tables tiers > Escomptes/Agios

  Comptabilité tiers > Règlements > Proposition automatique

Remarques

Limites des modes de gestion d'escomptes

Limites de la gestion des factures 

Génération d'une facture tiers client de cession d'immobilisation

Dans le cas d’une facture générée à l’issue d’une cession d’immobilisation, la case Escompte est obligatoirement désactivée sur chacune des lignes de la facture. Elle ne peut pas être activée afin de ne pas entrainer un déphasage entre les montants TTC et TVA de la facture et ceux indiqués dans le bien comptable.

Limites de la gestion des transactions de règlement

En création de règlement

La ligne d'escompte est générée automatiquement. Le montant de l’escompte est calculé uniquement si vous sélectionnez la facture par picking ou si le règlement est généré via la fonction de Proposition automatique de règlement.
Dans le cas d’un règlement où l’échéance est sélectionnée directement depuis le champ Pièces, si une ligne d’escompte liée à cette facture est ensuite rajoutée manuellement, le montant d’escompte n’est pas alimenté.

Règlement partiel de facture

En cas de règlement partiel d’une facture liée à un code escompte, avec ou sans élément de facturation, le montant de l’escompte n’est pas calculé, même si vous sélectionnez la facture par picking. La ligne d'escompte n'est pas générée.

Exemple :

Vous créez un règlement de 100 € et sélectionnez une facture mono échéance de 120 € par picking. Le système initialise le montant réglé de la facture à 100€ mais ne calcule pas l’escompte. 

Règlement d'acompte et calcul d'un escompte/acompte

Le calcul d’escompte n’est pas géré en cas de règlement d’une échéance d’acompte.
Le calcul de l’escompte se fait selon le mode de gestion d’escompte Global.

Limites au mode de gestion des escomptes Remise sur taxe (exonérée)/Global

Limites de la gestion des factures

Saisie HT ou TTC dans les factures tiers

En cas de saisie d’une facture tiers avec un code escompte associé à des éléments de facturation et sur une société pour laquelle le paramètre DEPMGTMOD – Mode de gestion escompte (chapitre TC, groupe INV) a pour valeur Remise sur taxe (exonérée)/Global, le mode de saisie des montants est nécessairement un mode de saisie HT.

Limites de l'action Règlement sur les factures de vente

Actuellement, pour une facture qui contient un escompte soumis au mode de gestion des escomptes Remise sur taxe (exonérée)/Global, vous devez effectuer le règlement dans le module Comptabilité tiers et non via l'action Règlement.

Limites des documents de vente et des éléments de facturation avec prix TTC

  • Le montant HT du document de vente ou de l'élément de facturation est recalculé en enlevant le taux de TVA du montant TTC.
  • Le taux d’escompte est appliqué sur le montant HT recalculé.
  • Le montant TTC peut alors être réajusté en fonction de la nouvelle base soumise à TVA.