Ce paramètre est utilisé en gestion :

  • des factures clients (ventes et comptabilité tiers clients) 
  • des factures fournisseurs (achats et comptabilité tiers fournisseurs).

Oui - Un contrôle est effectué afin d'interdire la création de la facture s'il existe déjà au moins une pièce (facture, avoir, note de débit ou note de crédit) dont la date est strictement supérieure à la date de fin de la période sur laquelle la pièce courante est saisie.

Non - Aucun contrôle n'est effectué.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe INV (Règles facturation & comptable), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

La variable globale GCTLPERINV lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

Bullet point  Ventes > Factures > Génération factures contrats

Bullet point  Ventes > Factures > Génération factures livraisons

Bullet point  Ventes > Factures > Génération factures commandes

Bullet point  Ventes > Factures > Génération factures services

Bullet point  Ventes > Factures > Génération factures transferts

Bullet point  Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers client

Bullet point  Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc clients

Bullet point  Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers fournisseur

Bullet point  Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc fournisseurs

Bullet point  Achats > Factures > Factures

Bullet point  Ventes > Factures > Factures