Utilisez cette fonction pour gérer les dossiers des salariés quittant l'entreprise. Toutes les informations relatives aux départs de salariés seront gérées dans cette fonction (identité du salarié, identité de l'employeur, informations sur le départ du salarié, solde de tous comptes, etc.).

Ces informations serviront à imprimer des documents juridiques tels que le certificat Pôle Emploi (certificat pour l’agence pour l’emploi française), le formulaire UI-19 (certificat à soumettre à la caisse d'assurance-chômage sud-africaine), le certificat de travail, ou encore le solde de tous comptes.

Vous pouvez saisir ces informations de façon manuelle ou les créer de façon automatique au moyen du bouton Extraction.

Pré-requis

See also Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

En-tête

Saisissez le matricule du salarié et la date de sortie.

Salarié

Matricule (champ REFNUM)

Le matricule est l'identifiant unique du salarié. Il est composé de 1 à 15 caractères.
Il peut être saisi manuellement ou laissé à vide lors de la création. Dans ce cas il est incrémenté automatiquement par un compteur.
Départs (champ XITDAT)

Pas d'aide liée à ce champ.

No (champ NUMORD)
Titre (champ CIVA)
Nom (champ NAM)
Prénom (champ SRN)
Contrat (champ CTRNUM)

Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

  • son matricule,
  • le type de document souhaité.

Onglet Salarié

Cet onglet contient des informations d'ordre général relatives au salarié.

Naissance

Nom (champ OLDNAM)

Pas d'aide liée à ce champ.

Date (champ DATBRN)
N° SS (champ NUMSSC)

Numéro de sécurité sociale de l'entreprise.

N° SS 2 (champ NUMSSC2)

Adresse

champ ADD1

Le pays contenu dans l'adresse du salarié conditionne le format de saisie de tous les composants de l'adresse.
Les intitulés des trois lignes d'adresse sont également paramétrés au niveau de la gestion des pays. Les intitulés des pays par défaut et du dossier sont affichés.
champ ADD2
champ ADD3
Code postal (champ CODPOS)
Ville (champ CTY)

Divers

Lien de parenté (champ FLGLIKFAM)

Si le salarié à un lien de parenté avec le chef d'entreprise, indiquez la nature de ce lien.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Type lien (champ TYPLNK)
Code qualification (champ CATQLF)
Cadre (champ STA)

Précisez le statut catégoriel auquel le salarié appartient (Cadre dirigeant, Autres cadres, etc.) selon la convention collective de l'entreprise. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

Téléphone (champ TEL)
Adresse e-mail (champ EML)
Etudiant en (champ TYPSCH)
Au sein de (champ SCHNAM)

Secteur public

Statut (champ JOBPUB)

Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez le statut du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Caisse de retraite

ARRCO (champ CAIARC)

Indiquez les caisses de retraite complémentaire du salarié. Saisissez sigle, nom et adresse des institutions de retraite.

Pour les cadres ou assimilés affiliés à l'AGIRC et à l'ARRCO, les deux institutions doivent être renseignées.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
AGIRC (champ CAIAGI)
Autre (champ CAIRETSPE)

Onglet Employeur

Cet onglet contient des informations d'ordre général relatives à l'employeur du salarié.

Employeur

Siège social (champ FCYSGE)

Pas d'aide liée à ce champ.

Site (champ FCY)

Indiquez le site de rattachement du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

 
Statut juridique (champ FCYSTALEG)
champ FCYADD1

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.
champ FCYADD2
champ FCYADD3
Code postal (champ FCYPOSCOD)
Ville (champ FCYCTY)
Téléphone (champ FCYTEL)

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.
Effectif au 31/12 (champ FCYNBRSAL)

Indiquez le nombre total de salariés dans le site au 31/12 écoulé.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Siret (champ FCYCRN)

Renseignez le numéro d'identification nationale délivré par l'INSEE.
Le format de saisie de ce numéro SIRET dépend du code pays.
NAF (champ FCYNAF)

Affiliation

Organisme (champ ORGASS)

Indiquez le numéro d'affiliation à Pôle emploi ou à l'organisme ayant recouvré les cotisations d'assurance chômage.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Autre (champ ORGASSSPE)
No (champ NUMORGASS)

Secteur public

Auto assurance (champ FLGNSS)

Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur est un employeur en auto assurance.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Régime particulier (champ FLGVACSPE)

Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur adhère aux régimes particuliers pour les emplois 'aidés' (CES, apprentis, emplois jeunes, etc..)

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Extention AFR (champ FLGAFR)

Zones concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur a conclu une convention de gestion. Si c'est le cas, précisez le numéro de cette convention et son code analytique.

Précisez également si une extension à l'AFR a été effectuée.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Convention Gestion (champ FLGCVT)
No (champ NUMCVT)
Analytique (champ CODANA)
Titre révocable (champ FLGRVC)

Zones concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur a adhéré à titre révocable. Si c'est le cas, précisez la date d'adhésion.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Date d'adhésion (champ DATADH)

Onglet Emploi

Cet onglet contient des informations relatives à l'emploi occupé par le salarié ainsi que ses conditions de préavis.

Activité

Période du (champ STRWRK)

Indiquez la période durant laquelle le salarié a été employé au sein de la société, ou durant laquelle l'étudiant stagiaire a effectué son stage.

Ces champs sont utilisées dans le certificat de travail, ou dans l'attestation de stage.
au (champ ENDWRK)
Durée stage (champ NBRPERSTG)
Période (champ PERSTG)

Dernier emploi

Du (champ STRDAT)

Indiquez la durée du dernier emploi du salarié.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
au (champ ENDDAT)
Lieu (champ LSTPLCWRK)

Indiquez le dernier lieu de travail du salarié. Précisez également le département.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Dépt (champ DEPLSTPLC)
Emploi (champ LSTJOB)

Indiquez le dernier emploi tenu par le salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Notifié le (champ DATNTF)

Indiquez la date de notification du licenciement ou de la démission.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Catégorie (champ EMPQLY)

Indiquez la catégorie de l'emploi du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Autre (champ EMPQLYSPE)
Contrat (champ EMPCTR)

Indiquez la nature du contrat du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Autre (champ EMPCTRSPE)
Statut (champ EMPSTA)

Indiquez le statut du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Autre (champ EMPSTASPE)
Date d'ancienneté (champ DATANC)

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Ce champ s’alimente par défaut lorsque le contrat est créé. Utilisez ce champ pour tracer la date de début d’origine du salarié dans l’entreprise afin de déterminer les années de service du salarié si ce dernier détient plusieurs contrats. Vous pouvez modifier cette date si besoin.
Ces données sont utilisées dans le formulaire UI-19 (attestation sud-africaine).
Période de prestation (champ ANCPERSRV)

Les dates contenues dans les champs Période de service, Date entrée société et Date entrée site servent à tracer les périodes travaillées par le salarié pour la société et pour le site.
Ces champs sont uniquement disponibles pour la législation sud-africaine.
Date entrée société (champ DATCPY)
Période de prestation (champ CPYPERSRV)
Date entrée site (champ DATFCY)
Période de prestation (champ FCYPERSRV)

Préavis

Effectué (champ FLGPRV)

Indiquez si le salarié a effectué un préavis. Si oui, précisez la période de ce préavis.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
De (champ STRDATPRV1)
au (champ ENDDATPRV1)
Non effectué (champ FLGPRVOFF)
De (champ STRDATPRV4)
au (champ ENDDATPRV4)
Payé du (champ STRDATPRV2)

Si le salarié n'a pas effectué de préavis mais que celui-ci a été payé, indiquez la période payée.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
au (champ ENDDATPRV2)
Non payé du (champ STRDATPRV3)

Si le salarié n'a pas effectué de préavis et que celui-ci n'a pas été payé, indiquez la période non payée, ainsi que le motif de non paiement.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
au (champ ENDDATPRV3)
Motif (champ GRDPRV)
Date rupture conv. (champ DNARUPCON)
Indemnité préavis (champ NTCPAY)

Régimes spéciaux

Extension (champ RGMSPESSC)

Indiquez si le salarié relève du régime local d'Alsace Moselle.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Régime SS (champ EMPSYSSSC)

Indiquez le numéro d'affiliation et la caisse de régime de sécurité sociale du salarié.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Caisse régime (champ NAMSYSSSC)
No (champ NUMSYSSSC)

Réembauche

Autoriser (champ ALWREE)

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Sélectionnez ‘Oui’ si l'employé devrait être considéré en cas de réembauche.
Sélectionnez ‘Non’ si l'employé ne devrait pas être considéré en cas de réembauche.
Motif (champ REERSN)

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Saisissez le motif pour lequel le salarié doit, ou ne doit pas, être considéré pour une réembauche.

Onglet Rupture

Cet onglet contient des informations relatives aux horaires auxquels le salarié était soumis ainsi que les conditions de rupture de son contrat.

Chômage

Chômage total (champ FLGALCTOT)

Indiquez si le salarié bénéficie du chômage total sans rupture de contrat.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Chômage partiel (champ FLGALC)

Indiquez si une demande d'allocations de chômage partiel à la DDTEFP a été émise. Si oui, précisez la période indemnisée au titre du chômage partiel.

De plus, indiquez la date de reprise prévue.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Exemption (champ EXOCOD)
Période début (champ STRDATALC)

Indiquez si une demande d'allocations de chômage partiel à la DDTEFP a été émise. Si oui, précisez la période indemnisée au titre du chômage partiel.

De plus, indiquez la date de reprise prévue.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Période fin (champ ENDDATALC)
Reprise prévue le (champ DATRCV)
Fonds soumis. dde (champ UEMCLMSUB)

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Sélectionnez cette case à cocher pour préciser si le formulaire UI-19 a été envoyé à l’UIF (Caisse d'assurance-chômage) et non à la caisse de sécurité sociale.
Rémunération mensuelle (champ TOTMONREM)
Motif absence contributions (champ NONCTBRSN)

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Sélectionnez le motif pour lequel le salarié n'a pas contribué à l’UIF (caisse d'assurance-chômage).
Motif de résiliation (champ TERRSN)

Ce bouton est disponible uniquement pour la localisation sud-africaine.
Le code du motif de rupture est alimenté par défaut avec le motif de rupture saisi dans l’écran du contrat salarié.
Les codes de motifs de rupture sont stockés dans la table diverse 359.  Dans cette table diverse, chaque code de rupture est associé à un code légal. Ce code légal est repris dans le formulaire UI-19.
Vous pouvez toutefois modifier le code du motif de rupture dans ce champ avant de générer le document UI-19.

Horaires

Etablissement hebdo (champ FCYHRSWEK)

Indiquez les horaires de travail, hebdomadaires et annuelles, dans l'entreprise suite à un accord, une convention collective

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Annuelle (champ FCYHRSYEA)
Salarié hebdo (champ EMPHRSWEK)

Indiquez les horaires de travail, hebdomadaires et annuelles, du salarié.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Annuelle (champ EMPHRSYEA)
Motif de la différence (champ GRDHRSWEK)

Si les horaires de l'entreprise et du salarié sont différentes, indiquez le motif de cette différence.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Autre (champ GRDHRSSPE)

Rupture du contrat

Cause (champ GRDXIT)

Le code du motif de départ est alimenté de façon automatique dans ce champ avec le code saisi dans le champ Motif de rupture Vous pouvez modifier ce code si besoin.
Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).
Motif (champ GRDXITSPE)

Vous pouvez saisir ici une description pour le motif du départ.

Plan social

Plan social (champ PLNSOC)

Indiquez si le salarié est licencié dans le cadre d'un plan social. Si oui, précisez la date de la première présentation du plan social aux instances représentatives du personnel.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Date (champ DATPLNSOC)
Reclassement (champ FLGCNG)

Pas d'aide liée à ce champ.

Salarié de 55 ans et +

Refus convention FNE (champ REJCVTFNE)

Si le salarié est licencié à l'age de 55 ans et plus, et si une convention FNE a été conclue par l'entreprise, mais que l'intéressé a refusé la proposition d'adhérer à la convention, cochez cette case.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

FNGS

Perçue (champ FLGFNG1)

Avance du fonds national de garantie des salaires.

Indiquez si, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, une avance du FNGS a été perçue ou est à percevoir. Dans la positive, précisez pour quelles créances, sinon indiquez le motif .

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
A percevoir (champ FLGFNG2)
Créances (champ CLM1)
Créances (champ CLM2)
Motif (champ GRD1)
Motif (champ GRD2)

Onglet Salaires et primes

Cet onglet contient les éléments suivants :

  • les salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé,
  • les primes et indemnités obéissant à une périodicité différente des salaires précédemment mentionnés.

Dernier jour travaillé et payé

Dernier jour (champ LSTDAYWRK)

Indiquez le dernier jour travaillé et payé du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Tableau Salaires

Du (champ STRDATPER)

Indiquez dans ce tableau les salaires correspondants aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié.

Exemple :

Dernier jour travaillé : le 25/05/2001.
Indiquez les salaires du 01/05/2000 au 30/04/2001.

Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).
au (champ ENDDATPER)
Date de paiement (champ PYRDAT)
Nb heures travaillées (champ NBRHRSWRK)

Le nombre d’heures travaillées doit être associé au code HRT pour la rubrique concernée. Saisissez le code HRT dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.
Le code HRT est l'un des codes d'emploi définis dans la table diverse 371.
Nb jours (champ NBRDAY)

Indiquez dans ce tableau les salaires correspondants aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié.

Exemple :

Dernier jour travaillé : le 25/05/2001.
Indiquez les salaires du 01/05/2000 au 30/04/2001.

Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).
Salaire Brut (champ SALGRO)

Le salaire brut doit être associé au code SAL pour la rubrique concernée. Saisissez le code SAL dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.
Le code SAL est l'un des codes d'emploi définis dans la table diverse 371.
Précompte (champ AMTASS)

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Les informations contenues dans cette colonne proviennent par défaut du bulletin de paie. Elles indiquent la cotisation du salarié à l’UIF (caisse d'assurance-chômage).
Observations (champ REM)

Indiquez dans ce tableau les salaires correspondants aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié.

Exemple :

Dernier jour travaillé : le 25/05/2001.
Indiquez les salaires du 01/05/2000 au 30/04/2001.

Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

Tableau Primes et indemnités

Du (champ STRDATBNS)

Indiquez dans ce tableau les primes et indemnités de périodicité différente des salaires, non mentionnées dans le tableau ci-dessus.
Exemple de prime et indemnité : 13ème mois, prime de performance, prime exceptionnelle, etc.
Attention, les indemnités de départ ou compensatrices de congés payés ne doivent pas figurer ici.
Les motifs des primes et indemnités peuvent être stockés dans la table diverse 372.

Utilisez ces champs pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).
au (champ ENDDATBNS)
Intitulé (champ DESBNS)
Date de paiement (champ DATBNS)
Montant (champ AMTBNS)

Onglet Solde de tout compte

Cet onglet contient les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat.

Dans le contrat du salarié, la case Sortie définitive doit être cochée. La date de rupture et la dernière date de présence doivent être renseignées avant que l’information soit extraite.

Paiement

No bordereau (champ NUMFRM)
Devise (champ CURCLE)

Tableau Salaires

Du (champ STRDATCLE)

Indiquez dans ce tableau le salaire versé après le dernier mois calendaire renseigné dans le tableau des salaires de l'onglet Salaires et primes.
Cette information est utilisée dans l'attestation Pôle emploi, dans la partie Sommes versées à l'occasion de la rupture (solde de tout compte).
Au (champ ENDDATCLE)
Date de paiement (champ PYRDATCLE)
Nb heures travaillées (champ NBRHRSCLE)

Heures mensuelles travaillées au cours de leur dernier mois.
Le nombre d’heures travaillées doit être associé au code HRT pour la rubrique concernée. Saisissez le code HRT dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.
Salaire Brut (champ SALGROCLE)

Salaire brut du salarié au cours de leur dernier mois.
Le salaire brut doit être associé au code SAL pour la rubrique concernée. Saisissez le code SAL dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.
Montant (champ AMTCLE)

Pour l'Afrique du Sud :
Cotisations salariés UIF - Montant par mois. Ces données sont associées au code ASS pour la rubrique concernée.
Saisissez le code ASS dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.

Indemnités

Préavis (champ ALCNTC)

Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de préavis.
L’indemnité de préavis est associée au code PRV pour la rubrique concernée. Saisissez le code PRV dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.
Utilisez ce champ pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).
.
Congés payés (champ ALCLEA)

Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que le nombre de jours ouvrables que représente cette indemnité.
Précisez si cette indemnité doit être versée par une caisse professionnelle.

Ces données sont associées au code LEA pour la rubrique concernée. Saisissez le code LEA dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.

Utilisez ce champ pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).
Nb jours (champ NBRDAYLEA)
Caisse prof. (champ CAIPRO)

Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que le nombre de jours ouvrables que représente cette indemnité.
Précisez si cette indemnité doit être versée par une caisse professionnelle.

Ces données sont associées au code LEA pour la rubrique concernée. Saisissez le code LEA dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.

Utilisez ce champ pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).
Indemnités légales (champ AMTALC1)
Total des sommes (champ AMTALC2)
Légale (champ AMTALC3)

Indiquez le montant de chaque indemnités légales perçues par le salarié :

Bullet point Indemnité légale de licenciement

Bullet point Indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Bullet point Indemnité de fin de contrat à durée déterminée

Bullet point Indemnité de rupture d'un contrat "nouvelles embauches"

Bullet point Indemnité de fin de mission

Bullet point Indemnité de départ à la retraite

Bullet point Indemnité spéciale de licenciement

Bullet point Indemnité spécifique de licenciement

Bullet point Indemnité due aux journalistes

Bullet point Indemnité légale de clientèle

Bullet point Indemnité légale due au personnel naviguant de l'aviation civile

Bullet point Indemnité versée à l'apprenti

Bullet point Indemnité due en raison d'un sinistre

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Spéciale (champ AMTALC4)
Rupture conventionnelle (champ AMTALC19)
Spécifique (champ AMTALC17)
Fin CDD (champ AMTALC7)
Journaliste (champ AMTALC6)
Rupture CNE (champ AMTALC15)
Clientèle (champ AMTALC8)
Fin de mission (champ AMTALC9)
Pers. navigant (champ AMTALC10)
Retraite (champ AMTALC11)
Apprenti (champ AMTALC18)
Supplément (champ AMTALC5)
Sinistre (champ AMTALC16)
Convention (champ AMTALC13)

Indiquez le montant correspondant aux indemnités conventionnelles (convention collective):

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.
Autres (champ AMTALC12)
Transaction (champ AMTALC14)

Indiquez le montant correspondant aux indemnités transactionnelles (transaction).

Précisez également si une transaction est en cours.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Transaction en cours (champ FLGALC14)

Tableau Indemnités de départ

Indemnités de départ (champ AMTALCCOD)

Saisissez tout autre paiement supplémentaire.
Les codes des indemnités de départ peuvent être stockés dans la table diverse 371.

Montant (champ AMTALC)

Onglet Divers

Cet onglet contient l'authentification par l'employeur.

DIF

Nb heures DIF (champ NBRDIF)

Ce champ n'est plus utilisé depuis que le DIF (exigence légale française) n'existe plus.

Montant (champ AMTDIF)
Organisme collecteur (champ ORGDIF1)
Organisme collecteur (champ ORGDIF2)

Responsable

Responsable (champ FCYRPB)

Indiquez les informations relatives à l'authentification de l'employeur :

Bullet point Nom et prénom de la personne effectuant les attestations Pôle emploi,

Bullet point Fonction au sein de la société

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Fonction (champ FCYRPBFNC)
Autre fonction (champ RPBFNCSPE)
Téléphone (champ FCYRPBTEL)
Lieu signature (champ RPBCTY)

Pas d'aide liée à ce champ.

Date signature (champ RPBDAT)

Portabilité

Titre (champ FLGPORMUT)
Acceptation portabilité prévoy (champ FLGPORPRV)

Stage

Nombre mois (champ NBRMON)
Titre (champ NBRWEE)
Primes (champ BNSSTG)

Onglet Contrats

DIF

Nb heures DIF (champ NBRDIF)

Ce champ n'est plus utilisé depuis que le DIF (exigence légale française) n'existe plus.

Montant (champ AMTDIF)
Organisme collecteur (champ ORGDIF1)
Organisme collecteur (champ ORGDIF2)

Responsable

Responsable (champ FCYRPB)

Indiquez les informations relatives à l'authentification de l'employeur :

Bullet point Nom et prénom de la personne effectuant les attestations Pôle emploi,

Bullet point Fonction au sein de la société

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.
Fonction (champ FCYRPBFNC)
Autre fonction (champ RPBFNCSPE)
Téléphone (champ FCYRPBTEL)
Lieu signature (champ RPBCTY)

Pas d'aide liée à ce champ.

Date signature (champ RPBDAT)

Portabilité

Titre (champ FLGPORMUT)
Acceptation portabilité prévoy (champ FLGPORPRV)

Stage

Nombre mois (champ NBRMON)
Titre (champ NBRWEE)
Primes (champ BNSSTG)

États

Boutons spécifiques

Cliquez sur le bouton Extraction pour extraire de façon automatique toutes les informations nécessaires à la gestion du départ d’un salarié.

Vous pouvez également lancer l'extraction de la DSN fin de contrat (ceci concerne uniquement la France).
Vous pouvez également lancer l'extraction des données utilisées dans le formulaire UI-19 (ceci concerne uniquement l’Afrique du Sud).

Critères

Toutes sociétés (champ ALLCPY)

Sélectionnez cette case à cocher pour inclure toutes les sociétés. Laissez cette case désactivée pour exécuter ce traitement pour une seule société.
Société (champ CPY)

Caractères alphanumériques permettant d'identifier une société de manière unique.
Il est possible de définir un ou plusieurs sites au sein de la même société.
Une société peut ne pas être définie comme étant une société juridique (elle ne sert alors qu'à des fins de reporting).
Tous sites (champ ALLFCY)

Sélectionnez cette case à cocher pour inclure tous les sites. Laissez cette case désactivée pour exécuter ce traitement pour un seul site.
Site (champ FCY)

Ce numéro permet d'identifier le site de façon unique.
Un site appartient à une société unique.
Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

Warning Toutes les actions de gestion opérationnelles sont menées à partir d'un site.

Il est possible d'associer un site par défaut ou un site par module à chaque utilisateur. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié avec un autre site qui a été autorisé pour l'utilisateur, en fonction des autorisations de cet utilisateur.

Tous services (champ ALLSRV)
Service (champ SRV)
Législation (champ LEG)
Tous profils (champ ALLPRF)
Profil (champ PRF)

Critère

Borne matricules (champ MATDEB)

Ce champ définit les bornes de sélection des matricules à traiter par la fonction.
champ MATFIN
Population (champ POP)
Période début (champ DATXITSTR)

Pas d'aide liée à ce champ.

Période fin (champ DATXITEND)
MAJ Attestations existantes (champ ENAFLG)
Exemption (champ EXOCOD)

Extraction AED

Extraction AED (champ FLGAED)
Année d'extraction (champ DNAYEA)
Version N4DS (champ N4DVER)

Version de la norme N4DS utilisée :

  • V01X06 pour les Dads-u 2011 et les AED 2012
  • V01X07 pour les Dads-u 2012 et les AED 2013
  • ...

Extraction DSN fin de contrat

Extraction DSN (champ FLGDSNC)

Si cette case est cochée :

  • la saise de la DSN est obligatoire,
  • la version doit être renseignée.

En cliquant sur Ok, l'extraction pour la fin de contrat s'exécute.
Phase (champ PHADSN)
Version (champ VERDSN)
Ecrasement (champ ERASE)

Information pour la DSN mensuelle :

La case Écrasement n'est pas présente pour la DSN mensuelle. En effet, lors d’une nouvelle extraction de DSN mensuelle, les fiches existantes non déclarées sont systématiquement écrasées.

Information pour la DSN arrêt/reprise :

Si la case Écrasement est cochée, les données salariés déjà extraites et non déclarées seront écrasées par cette nouvelle extraction.

Information pour la DSN fin de contrat :

Si la case Écrasement est cochée, les données contrats et données versements fin de contrat
déjà extraites et non déclarées seront écrasées par cette nouvelle extraction. Si toutes les données ont déjà été extraites et si la case Écrasement n'est pas cochée, aucune donnée n'est extraite.