Départ d'un salarié

Le matricule est l'identifiant unique du salarié. Il est composé de 1 à 15 caractères.
Il peut être saisi manuellement ou laissé à vide lors de la création. Dans ce cas il est incrémenté automatiquement par un compteur.

Pas d'aide liée à ce champ.

Le numéro de contrat du salarié correspond à l'un de ses chronos contrats.
La consultation des différents contrats d'un salarié s'effectue en sélectionnant :

• son matricule,
• le type de document souhaité.

Pas d'aide liée à ce champ.

Numéro de sécurité sociale de l'entreprise.

Le pays contenu dans l'adresse du salarié conditionne le format de saisie de tous les composants de l'adresse.
Les intitulés des trois lignes d'adresse sont également paramétrés au niveau de la gestion des pays. Les intitulés des pays par défaut et du dossier sont affichés.

Si le salarié à un lien de parenté avec le chef d'entreprise, indiquez la nature de ce lien.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Précisez le statut catégoriel auquel le salarié appartient (Cadre dirigeant, Autres cadres, etc.) selon la convention collective de l'entreprise. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez le statut du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez les caisses de retraite complémentaire du salarié. Saisissez sigle, nom et adresse des institutions de retraite.

Pour les cadres ou assimilés affiliés à l'AGIRC et à l'ARRCO, les deux institutions doivent être renseignées.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Pas d'aide liée à ce champ.

Indiquez le site de rattachement du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

Indiquez le nombre total de salariés dans le site au 31/12 écoulé.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Renseignez le numéro d'identification nationale délivré par l'INSEE.
Le format de saisie de ce numéro SIRET dépend du code pays.

Indiquez le numéro d'affiliation à Pôle emploi ou à l'organisme ayant recouvré les cotisations d'assurance chômage.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur est un employeur en auto assurance.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Zone concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur adhère aux régimes particuliers pour les emplois 'aidés' (CES, apprentis, emplois jeunes, etc..)

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Zones concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur a conclu une convention de gestion. Si c'est le cas, précisez le numéro de cette convention et son code analytique.

Précisez également si une extension à l'AFR a été effectuée.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Zones concernant uniquement les employeurs du secteur public.

Indiquez si l'employeur a adhéré à titre révocable. Si c'est le cas, précisez la date d'adhésion.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez la période durant laquelle le salarié a été employé au sein de la société, ou durant laquelle l'étudiant stagiaire a effectué son stage.

Ces champs sont utilisées dans le certificat de travail, ou dans l'attestation de stage.

Indiquez la durée du dernier emploi du salarié.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez le dernier lieu de travail du salarié. Précisez également le département.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez le dernier emploi tenu par le salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez la date de notification du licenciement ou de la démission.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez la catégorie de l'emploi du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez la nature du contrat du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez le statut du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Ce champ s’alimente par défaut lorsque le contrat est créé. Utilisez ce champ pour tracer la date de début d’origine du salarié dans l’entreprise afin de déterminer les années de service du salarié si ce dernier détient plusieurs contrats. Vous pouvez modifier cette date si besoin.
Ces données sont utilisées dans le formulaire UI-19 (attestation sud-africaine).

Les dates contenues dans les champs Période de service, Date entrée société et Date entrée site servent à tracer les périodes travaillées par le salarié pour la société et pour le site.
Ces champs sont uniquement disponibles pour la législation sud-africaine.

Indiquez si le salarié a effectué un préavis. Si oui, précisez la période de ce préavis.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Si le salarié n'a pas effectué de préavis mais que celui-ci a été payé, indiquez la période payée.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Si le salarié n'a pas effectué de préavis et que celui-ci n'a pas été payé, indiquez la période non payée, ainsi que le motif de non paiement.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez si le salarié relève du régime local d'Alsace Moselle.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez le numéro d'affiliation et la caisse de régime de sécurité sociale du salarié.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Sélectionnez ‘Oui’ si l'employé devrait être considéré en cas de réembauche.
Sélectionnez ‘Non’ si l'employé ne devrait pas être considéré en cas de réembauche.

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Saisissez le motif pour lequel le salarié doit, ou ne doit pas, être considéré pour une réembauche.

Indiquez si le salarié bénéficie du chômage total sans rupture de contrat.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez si une demande d'allocations de chômage partiel à la DDTEFP a été émise. Si oui, précisez la période indemnisée au titre du chômage partiel.

De plus, indiquez la date de reprise prévue.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez si une demande d'allocations de chômage partiel à la DDTEFP a été émise. Si oui, précisez la période indemnisée au titre du chômage partiel.

De plus, indiquez la date de reprise prévue.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Sélectionnez cette case à cocher pour préciser si le formulaire UI-19 a été envoyé à l’UIF (Caisse d'assurance-chômage) et non à la caisse de sécurité sociale.

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Sélectionnez le motif pour lequel le salarié n'a pas contribué à l’UIF (caisse d'assurance-chômage).

Ce bouton est disponible uniquement pour la localisation sud-africaine.
Le code du motif de rupture est alimenté par défaut avec le motif de rupture saisi dans l’écran du contrat salarié.
Les codes de motifs de rupture sont stockés dans la table diverse 359.  Dans cette table diverse, chaque code de rupture est associé à un code légal. Ce code légal est repris dans le formulaire UI-19.
Vous pouvez toutefois modifier le code du motif de rupture dans ce champ avant de générer le document UI-19.

Indiquez les horaires de travail, hebdomadaires et annuelles, dans l'entreprise suite à un accord, une convention collective

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez les horaires de travail, hebdomadaires et annuelles, du salarié.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Si les horaires de l'entreprise et du salarié sont différentes, indiquez le motif de cette différence.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Le code du motif de départ est alimenté de façon automatique dans ce champ avec le code saisi dans le champ Motif de rupture Vous pouvez modifier ce code si besoin.
Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

Vous pouvez saisir ici une description pour le motif du départ.

Indiquez si le salarié est licencié dans le cadre d'un plan social. Si oui, précisez la date de la première présentation du plan social aux instances représentatives du personnel.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Pas d'aide liée à ce champ.

Si le salarié est licencié à l'age de 55 ans et plus, et si une convention FNE a été conclue par l'entreprise, mais que l'intéressé a refusé la proposition d'adhérer à la convention, cochez cette case.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Avance du fonds national de garantie des salaires.

Indiquez si, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, une avance du FNGS a été perçue ou est à percevoir. Dans la positive, précisez pour quelles créances, sinon indiquez le motif .

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez le dernier jour travaillé et payé du salarié.

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez dans ce tableau les salaires correspondants aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié.

Exemple :

Dernier jour travaillé : le 25/05/2001.
Indiquez les salaires du 01/05/2000 au 30/04/2001.

Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

Le nombre d’heures travaillées doit être associé au code HRT pour la rubrique concernée. Saisissez le code HRT dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.
Le code HRT est l'un des codes d'emploi définis dans la table diverse 371.

Indiquez dans ce tableau les salaires correspondants aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié.

Exemple :

Dernier jour travaillé : le 25/05/2001.
Indiquez les salaires du 01/05/2000 au 30/04/2001.

Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

Le salaire brut doit être associé au code SAL pour la rubrique concernée. Saisissez le code SAL dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.
Le code SAL est l'un des codes d'emploi définis dans la table diverse 371.

Ce bouton est disponible uniquement pour la législation sud-africaine.
Les informations contenues dans cette colonne proviennent par défaut du bulletin de paie. Elles indiquent la cotisation du salarié à l’UIF (caisse d'assurance-chômage).

Indiquez dans ce tableau les salaires correspondants aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié.

Exemple :

Dernier jour travaillé : le 25/05/2001.
Indiquez les salaires du 01/05/2000 au 30/04/2001.

Ces données sont utilisées pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

Indiquez dans ce tableau les primes et indemnités de périodicité différente des salaires, non mentionnées dans le tableau ci-dessus.
Exemple de prime et indemnité : 13ème mois, prime de performance, prime exceptionnelle, etc.
Attention, les indemnités de départ ou compensatrices de congés payés ne doivent pas figurer ici.
Les motifs des primes et indemnités peuvent être stockés dans la table diverse 372.

Utilisez ces champs pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

Indiquez dans ce tableau le salaire versé après le dernier mois calendaire renseigné dans le tableau des salaires de l'onglet Salaires et primes.
Cette information est utilisée dans l'attestation Pôle emploi, dans la partie Sommes versées à l'occasion de la rupture (solde de tout compte).

Heures mensuelles travaillées au cours de leur dernier mois.
Le nombre d’heures travaillées doit être associé au code HRT pour la rubrique concernée. Saisissez le code HRT dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.

Salaire brut du salarié au cours de leur dernier mois.
Le salaire brut doit être associé au code SAL pour la rubrique concernée. Saisissez le code SAL dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.

Pour l'Afrique du Sud :
Cotisations salariés UIF - Montant par mois. Ces données sont associées au code ASS pour la rubrique concernée.
Saisissez le code ASS dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Salaires avant départ.

Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de préavis.
L’indemnité de préavis est associée au code PRV pour la rubrique concernée. Saisissez le code PRV dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.
Utilisez ce champ pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).
.

Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que le nombre de jours ouvrables que représente cette indemnité.
Précisez si cette indemnité doit être versée par une caisse professionnelle.

Ces données sont associées au code LEA pour la rubrique concernée. Saisissez le code LEA dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.

Utilisez ce champ pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

Indiquez le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que le nombre de jours ouvrables que représente cette indemnité.
Précisez si cette indemnité doit être versée par une caisse professionnelle.

Ces données sont associées au code LEA pour la rubrique concernée. Saisissez le code LEA dans la fonction Rubriques, onglet Impression, bloc Attestation Pôle emploi, champ Indemnités de départ.

Utilisez ce champ pour l’attestation Pôle emploi (agence pour l’emploi française) et pour le formulaire UI-19 (attestation pour l’Afrique du Sud).

Indiquez le montant de chaque indemnités légales perçues par le salarié :

 Indemnité légale de licenciement

 Indemnité spécifique de rupture conventionnelle

 Indemnité de fin de contrat à durée déterminée

 Indemnité de rupture d'un contrat "nouvelles embauches"

 Indemnité de fin de mission

 Indemnité de départ à la retraite

 Indemnité spéciale de licenciement

 Indemnité spécifique de licenciement

 Indemnité due aux journalistes

 Indemnité légale de clientèle

 Indemnité légale due au personnel naviguant de l'aviation civile

 Indemnité versée à l'apprenti

 Indemnité due en raison d'un sinistre

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez le montant correspondant aux indemnités conventionnelles (convention collective):

Cette zone est utilisée dans l'attestation Pôle emploi.

Indiquez le montant correspondant aux indemnités transactionnelles (transaction).

Précisez également si une transaction est en cours.

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Saisissez tout autre paiement supplémentaire.
Les codes des indemnités de départ peuvent être stockés dans la table diverse 371.

Ce champ n'est plus utilisé depuis que le DIF (exigence légale française) n'existe plus.

Indiquez les informations relatives à l'authentification de l'employeur :

 Nom et prénom de la personne effectuant les attestations Pôle emploi,

 Fonction au sein de la société

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Pas d'aide liée à ce champ.

Ce champ n'est plus utilisé depuis que le DIF (exigence légale française) n'existe plus.

Indiquez les informations relatives à l'authentification de l'employeur :

 Nom et prénom de la personne effectuant les attestations Pôle emploi,

 Fonction au sein de la société

Ces zones sont utilisées dans l'attestation Pôle emploi.

Pas d'aide liée à ce champ.