Factures inter-soc clients

Saisissez le code site.

Le site doit être un site financier. Ce site détermine le site et la société pour la comptabilisation des écritures.

Saisissez le code type de facture pour référencer la catégorie de facture ainsi que le schéma d'écriture utilisé au moment de valider la facture.

Vous pouvez uniquement renseigner un type de facture dont la législation et le groupe de sociétés sont cohérents avec ceux de la société du site renseigné.
Reportez-vous à la documentation des législations pour plus d'informations.

Si le numéro est laissé à vide, il sera attribué automatiquement lors de la validation.

Saisissez une date pour déterminer la date comptable de la pièce générée. Par défaut, ce champ affiche la date du jour.

Cette date n'est pas nécessairement la même que la date du Document d'origine. Pour une facture fournisseur par exemple, la Date du document d'origine correspond à la date de création de la facture par le fournisseur. Dans ce cas, la Date comptable est différente de la date du document.

Pas d'aide liée à ce champ.

Saisissez le code du compte collectif du tiers (client ou fournisseur) initialisé par défaut à partir du code comptable de la facture tiers.

L'initialisation du code du champ Contrôle dépend de la présence de l'onglet Tiers/Société sur la fiche Tiers (GESBPR).

Saisissez la date de facture. Par défaut, ce champ affiche la date du jour.

Cette zone permet d'enregistrer le numéro ou la référence de la facture originale.

Cette zone indique la devise de facturation. Tous les montants sont saisis dans cette devise.

Ce champ affiche un montant de contrôle qui sera comparé au total des lignes lors de l'enregistrement.

Le montant est obligatoire quand le paramètre HEAAMTBPC - Ctrl mtt entête fact clients (chapitre TRS, groupe INV) a pour valeur Montants HT et TTC à renseigner.

Facture sur laquelle est imputé l'avoir.
Lors de la validation comptable, selon la valeur du paramètre LETAUTCNO - Lettrage auto facture->avoir (chapitre CPT, groupe MTC) l'avoir et la facture seront ou non lettrés ensemble.

Selon la valeur du paramètre INVCAN - Facture d'annulation (chapitre TC, groupe INV), le document en cours peut être du type 'Facture d'annulation'. Dans ce cas, l'avoir et la facture seront lettrés, quelle que soit la valeur du paramètre LETAUTCNO.

La référence de l'affaire sur laquelle est imputée la facture n'est plus modifiable après validation de la facture.

Champ lié à la législation belge.
Utilisez ce champ pour déterminer le numéro VCS sur une facture (VCS se rapporte aux transferts avec un format de communication structurée) et faciliter le rapprochement bancaire.

Rappel : avec la communication structurée, il suffit de spécifier un identifiant unique sur les factures qui servira dans le cadre de tous les échanges bancaires.

Le numéro est composé de 12 caractères numériques :

• 10 chiffres (deux caractères définissant l’année + huit caractères définissant un compteur),
• 2 chiffres de contrôle calculés selon les règles de vérification des chiffres modulo 97.

Dans le cas de factures tiers clients et factures de vente, ce numéro est généré automatiquement et non modifiable. La génération a lieu si les conditions suivantes sont remplies :

• le code activité KBE est activé,
• le paramètre BELVCS - Gestion VCS a pour valeur 'Oui',
• quel que soit le pays du fournisseur.

 Ce champ n'est pas chargé automatiquement pour les factures pro forma.

Pour les avoirs, le numéro VCS reste vide.

Si l'avoir est lié à une facture, le numéro VCS de la facture est utilisé.

 Si le site est modifié, l’affichage du champ ‘Numéro VCS' est réinitialisé..

Dans le cas d'avoirs liés à plusieurs factures, vous devez créer autant d'avoir que d'un factures. Un contrôle empêche de lier un même avoir à plusieurs factures.

Champ soumis au code activité : KPO - Localisation portugaise.
Il est utilisé pour déterminer le motif de régularisation de TVA pour le champ 40, lors de la génération de la déclaration de TVA.
Pour le choix du motif, les valeurs possibles sont celles contenues dans la table diverse 8300.

Champ soumis au code activité : KPO - Localisation portugaise.
Il est utilisé pour déterminer le motif de régularisation de TVA pour le champ 41, lors de la génération de la déclaration de TVA.
Pour le choix du motif, les valeurs possibles sont celles contenues dans la table diverse 8301.

Indiquez le type de gestion de TVA associé à la facture client.
Seul un régime de taxe dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux du document, peut être renseigné.
Les principes généraux liés au paramétrage multi-législation sont détaillés ici.

Ce champ est automatiquement renseigné si un régime de taxe est indiqué dans la fiche du fournisseur de la facture courante. Ceci permet, entre autres, d'obtenir une édition conditionnée par le type de législation.

Ces deux boutons radios, initialisés à partir du tiers, permettent de définir si les montant sur les lignes de factures sont saisis en hors taxes ou toutes taxes comprises.

Le choix H.T. ou T.T.C. est possible uniquement en création de facture.

• Si le type est H.T., le montant hors taxes est saisi dans la ligne de facture. Le montant T.T.C. est calculé.
• Si le type est T.T.C., le montant  toutes taxes comprises est saisi dans la ligne de facture. Le montant H.T. est calculé.

Si le paramètre DEPMGTMOD - Mode gestion escompte (chapitre TC, groupe INV) a pour valeur Remise sur taxe, le type de montant est H.T. par défaut, quelle que soit la valeur du paramètre SALPRITYP – Type prix / montant (chapitre TC, groupe INV). Vous ne pouvez pas sélectionner T.T.C.

Saisissez le Code d'entité/utilisation pour calculer le montant exact de taxe pour le client. Ce code taxe est compatible avec le système Avalara et permet de déterminer le type de client à des fins fiscales.

Ce champ est disponible pour tous les pays. Le Code d'entité/utilisation peut être renseigné pour tout type d'adresse de livraison quand un document est traité pour un pays exonéré de taxes. Quand la connexion avec SST Calculer tous documents est sur Non et qu'un Code d'entité/utilisation est renseigné, le document est exonéré de taxes et n'est pas soumis à des frais de traitement.

Si la facture doit être factorisée, saisissez le code du factor bénéficiaire pour cette facture. Vous devez saisir un factor avec une société et/ou site compatible avec la société et/ou site de l'échéance. Par défaut, le code du factor est défini sur la fiche client.

Exemple :

• Si le factor n'est pas associé à une banque, il n'y a aucun problème de compatibilité.
• Si le factor est associé à une banque et cette banque appartient à la société "A" : la facture sera aussi associée à la société "A". Le site de la facture n'est pas déterminant.
• Si le factor est associé à une banque et cette banque appartient à la société "A" et au site "B" : la facture sera aussi associée à la société "A" et au site "B".

Indique si les échéances générées seront 'à mettre sur relevé' ou non.

Indique si les échéances générées sont 'à relancer' ou non.

Ce tiers indique le tiers payeur ou payé.

Cette date est celle à partir de laquelle sera calculé l'échéancier de règlement.

Ce champ indique les conditions de règlements qui seront appliquées pour déterminer l'échéancier de la facture. Celui-ci pourra être modifié manuellement ensuite.
Seule peut être renseignée une condition de paiement cohérente par rapport à la législation et au groupe de la société. Les principes généraux liés au paramétrage multi-législation sont détaillés ici.

Code utilisé par défaut pour le tiers courant permettant d'identifier une série de taux d'escomptes et d'agios (jusqu'à 12) à appliquer à un règlement en fonction d'un nombre de jours d'avance ou de retard par rapport à la date d'échéance.
Seul peut être renseigné un code escompte cohérent par rapport à la législation et au groupe de la société du site du document.
Les principes généraux liés au paramétrage multi-législation sont détaillés ici

Ce champ est affiché uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

• Le code activité KPO - Localisation portugaise est actif.
• La société à laquelle est rattaché le site de facturation gère la TVA portugaise (le paramètre société PORVAT - TVA portugaise (chapitre LOC, groupe POR) a pour valeur "Oui").
• Ce champ n'est pas paramétré comme étant invisible au niveau de la transaction de saisie.

 Ce champ est initialisé :

• sur la première ligne : avec le numéro de TVA intra-communautaire du fournisseur précisé en en-tête de facture,
• sur chacune des lignes suivantes : avec le numéro de TVA intra-communautaire indiqué sur la ligne précédant la ligne en cours ou, à défaut, avec celui du fournisseur précisé en en-tête de facture.

Il reste modifiable s'il est paramétré comme étant saisissable au niveau de la transaction de saisie et si la facture n'est pas validée.

• Vous pouvez renseigner le champ Référence mandat en création directe de facture. Ce champ est uniquement obligatoire si la condition de paiement est de type SDD. Ce champ est initialisé par le mandat principal validé du couple société/tiers payeur, mais il reste modifiable. Vous pouvez uniquement renseigner la référence d'un mandat dont le statut est 'Validé'.
• Lorsque la facture est issue d'une création automatique, ce champ est uniquement initialisé si un mandat principal de statut 'Validé' a été défini pour le couple Société/Tiers payeur. Dans ce cas, la facture est créée mais sa validation reste interdite tant que la référence mandat n'est pas renseignée
• En saisie d'avoir par picking de factures, la référence du mandat est alimentée avec celle du mandat référencé sur la première facture sélectionnée.

En cas de changement de société et/ou de tiers payeur, la référence mandat est modifiée en conséquence.

Les sections renseignées ici serviront de valeurs par défaut pour les lignes de facture.

Il s'agit du numéro de ligne.

Le site de chaque ligne peut être différent du site d'en-tête. Dans ce cas, la pièce comptable générée sera équilibrée site par site en utilisant les comptes de liaisons inter-sites.
Vous pouvez modifier le site de la ligne et ainsi effectuer des opérations inter-sites dans une même société juridique. Les écritures de liaison sont générées automatiquement sur les comptes de liaison préalablement paramétrés.
 Reportez-vous à la documentation Comptes de liaison pour plus de précisions.
Par défaut, le site proposé est celui défini dans l’en-tête de la saisie de facture.

Particularités liées aux factures inter-sociétés (fonctions GESBICI et GESBISI protégées par le code activité INTCO - Transactions inter-sociétés) :
Lors de la saisie de factures inter-sociétés, ce champ affiche uniquement le site des sociétés définies dans le Mappage comptes inter-sociétés.

• Vous pouvez sélectionner un site financier appartenant à une autre société.
• La société cible doit être mappée à la société source et le paramètre INTCPYINV - Factures inter-sociétés (chapitre TRS, groupe INV) doit avoir pour valeur 'Oui' pour la société cible.
  

L'option Collectif est accessible uniquement si la case Auxiliarisation du plan de compte est cochée. En la cochant, vous précisez que ce compte sera associé à un tiers.

Sur certains champs des écrans, des codes d'accès ont été prévus. Ces codes permettent de restreindre l'accès aux données pour certains utilisateurs.

Pour qu'un champ ayant un code d'accès soit accessible à un utilisateur, il faut que ce code soit présent dans ce tableau. En fonction des droits qui lui sont attribués il peut ensuite consulter ou modifier la zone.

Ces codes d'accès sont également utilisés pour restreindre l'accès à certaines fonctions déclenchées par des boutons dans les écrans.

Pour chaque code d'accès défini dans le tableau, il faut renseigner:

• L'autorisation de consulter (une zone)
• L'autorisation de modifier (une zone)
• L'autorisation d'exécuter (une action)

Le choix de l’imputation comptable se fait :

• par un collectif : le compte qui lui est associé s’affiche par défaut, le Tiers reste à préciser,
• par un compte général,
• par le Tiers : le code de collectif et le compte associés s’affichent par défaut.

Ce champ permet d'indiquer si une ligne de facture est soumise à escompte.
Ce champ est visible et accessible uniquement si :

• un code escompte (comportant des taux négatifs) est renseigné sur la facture, 
• les paramètres GERDSC - Escomptes/Agios  et BRIDSC - Remise sur taxe sont inactifs.

Saisissez le montant hors taxes de l'opération enregistrée.
Si le montant est négatif, il est enregistré au crédit dans la comptabilité pour une facture fournisseur et au débit pour un avoir.
 

Lorsque le compte à la ligne est un compte soumis à TVA, le champ taxe est accessible à la saisie. La ligne est initialisée avec le code taxe associé au compte ou avec le code taxe associé au régime de taxe.
 Reportez-vous à la documentation sur paramètre SAITAX - Code taxe obligatoire (chapitre CPT, groupe VAT).
Suivant le contexte, vous devez vérifier que ce code taxe correspond à la taxe réellement applicable, ou le modifier.
Le code taxe définit le taux, le régime et les modalités de déductibilité applicables à l’opération.
 Le menu Actions propose l’option 'Saisie de taxe'. Vous pouvez préciser des taxes autres que la TVA (taxes parafiscales/spéciales) susceptibles d’affecter le calcul de la TVA et donc les montants HT ou TTC.
Seul un code taxe cohérent par rapport à la législation et au groupe de la société du site peut être renseigné.
Les principes généraux liés au paramétrage multi-législation sont détaillés ici.

Indiquez la valeur par défaut du code taxe Sage Sales Tax (SST). Ce code taxe est reconnu par le système Avalara et permet d'identifier les types de ligne à des fins fiscales.
Tous les coûts de documents sont envoyés à SST sous la forme de lignes de document. Cela peut inclure, par exemple, les frais de transport, de manutention, et les coûts d'articles à la ligne. Ce champ est disponible seulement si le code activité LTA est activé.

Saisissez un montant de taxe si le calcul standard du montant de taxe de la ligne n'est pas appliqué. Les montants sont réinitialisés si le code taxe est modifié.

Pas d'aide liée à ce champ.

Actuellement, ce champ n'est pas utilisé.

Vous pouvez saisir un commentaire manuellement ou ajouter du contenu à partir d'un autre champ en utilisant les caractères suivants :

/ affiche l’intitulé du compte

= affiche le commentaire de la ligne précédente

// affiche le contenu du premier champ Commentaire de l'onglet En-tête.

Dans le cas d'une facture générée automatiquement à l'issue de la validation d'une vente d'immobilisations, ce champ contient la référence de l'immobilisation vendue et n'est pas modifiable.

La saisie d'unités d'œuvre est définie lors du paramétrage d'un compte analytique. Une unité lui est associée en précisant sa valeur par défaut (en devise de reporting).
Reportez-vous à la documentation Natures pour plus de précisions.
Cette unité est reprise lors de la saisie de pièce.

La quantité est automatiquement calculée en divisant le montant HT (converti en devise reporting) par la valeur de l’unité d’œuvre.
Cette valeur est modifiable.

La référence de l'affaire sur laquelle est imputée la ligne facture n'est plus modifiable après validation de la facture.

Utilisez ce champ pour préciser les modalités de répartition du montant de la ligne sur les différentes sections de chaque axe.
Ces modalités sont définies de la façon suivante :

• la saisie d’une clé de répartition analytique configurée préalablement,
  Reportez-vous à la documentation sur les Clés de répartition.
• Montant : vous pouvez répartir le montant en autant de sous-montants nécessaires,
• Pourcentage : le traitement lance un calcul en fonction de la somme des coefficients utilisés pour la répartition.

Par exemple :
Sur une base de 100, on lira un coefficient de 10 comme 10%.
Mais sur une base de 50, un coefficient de 10 sera équivalent à 20%.

Pour ces deux derniers cas, la répartition peut être pré-initialisée avec une clé déjà existante.L’affichage final sera "$".

Le paramétrage détermine si les sections analytiques sont modifiables. Elles sont initialisées selon le paramétrage de la section par défaut.

En mode création, si aucune ligne de commande n'a été saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques sont réinitialisées selon le paramétrage des sections par défaut.

En mode création, comme en modification, si une ligne de commande est saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques ne sont pas réinitialisées.

La base d'escompte s'affiche uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• un code d'escompte (avec taux négatifs) est indiqué sur la facture, 
• les paramètres GERDSC - Escomptes/Agios et BRIDSC - Remise sur taxe sont désactivés.

La base d'escompte dépend de :

• la colonne Escompte,
• le périmètre du code escompte.

Ce champ indique le résultat TTC intégrant le calcul de la taxe par base de taxe. Ces informations apparaissent lors de l'impression de l'état ARCTTC2. Cliquez sur l'icône Actions au niveau du montant total pour accéder au détail du calcul TTC.

 Le détail du calcul est stocké dans les tables SVCRVAT et SVCRFOOT.

Pour accéder aux statistiques fiscales détaillées basées sur 'Sage Sales Tax' (SST), cliquez sur le lien du champ Total TTC.Cette option est disponible uniquement si le document est issu de Sage Sales Tax (SST).

Si SST est utilisé, l'enregistrement et l'annulation d'un document fiscal sont pris en charge lors de :

• la création de la facture,
• l'enregistrement de la facture,
• la suppression de la facture.

Si la taxe n'est pas calculée, la facture n'est pas créée.

• Pour Sage Sales Tax, le détail du calcul est stocké dans le tableau LTAVCR associé aux documents, administrations fiscales et taux imposés par SST.
• Vous pouvez accéder à cette option via l'icône Actions.